Surtout Ne pas confondre assurance et solidarité !!!

Publié le 5 Décembre 2015

il y a quelques semaines le personnel médical était en grève contre le vote par l’Assemblée nationale du projet de loi Touraine instituant notamment le tiers payant. À entendre nos médecins, beaucoup ne veulent pas entendre parler de mutuelles ou d’assurances qui pourraient prendre en charge les dépenses de santé en les rémunérant directement sans passer par le patient. Ils ont raison dans le cas présent car il s’agit d’une nationalisation de la santé qui nous mène à un système voisin du système britannique, un double désastre tant pour la qualité des soins que pour les inégalités qu’elle crée. Mais cette loi crée une confusion entre solidarité et assurance qui rend impossible la mise en place d’un système de santé à la fois égalitaire et efficace.

Grève du corps médical : Solidarité et assurance, la confusion qui arrange nos édiles !

En effet, cette confusion, savamment entretenue par nos étatistes, permet de garder dans le giron de l’État-providence l’essentiel de la protection maladie, alors que seul l’aspect solidarité devrait relever de l’État.

Sous prétexte d’égalité devant les soins et d’assistanat par un État-providence, les politiques entretiennent cet amalgame ad nauseam : il s’agit bien d’une dérive puisque le principe de l’assurance maladie, tel que défini à sa création après la seconde guerre mondiale est que les bien-portants paient pour les malades, il s’agit donc d’une solidarité au sens juridique (comme des créanciers peuvent être solidaires) sachant qu’un bien-portant un jour peut être un malade demain.

La « prime » d’assurance doit donc être indépendante du revenu des assurés, chaque individu ayant a priori, le risque de tomber malade… et tous de mourir un jour.

Mais l’Assurance-maladie fait en France partie de la Sécurité sociale qui s’octroie le rôle plus vaste de redistribution et de solidarité.

L’État, c’est-à-dire la collectivité dans son ensemble, peut et souvent doit remplir ce rôle alors que celui du remboursement de soins pour des malades devrait être rempli par les organismes les plus compétents dans cette fonction… les assureurs !

Revenons sur les principes qui doivent sous-tendre les notions d’assurance et de solidarité

Assurance : il s’agit de la mutualisation de risques définis à l’avance dont l’occurrence est mesurable statistiquement. L’assurance s’adresse à une population définie qui est susceptible de courir ces risques (ce devrait être l’ensemble des résidents en France en ce qui concerne la maladie) et a pour but de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’occurrence d’un « accident » (maladie dans le cadre de l’AM). On peut aussi parler de « solidarité » mais en termes juridiques, chaque « assuré » étant solidaire des autres.

Pour se prémunir contre ces risques, les « assurés » paient une prime :

  • La « prime » d’assurance doit donc être indépendante du revenu des assurés, chaque individu ayant a priori, le risque de tomber malade… et tous de mourir un jour
  • Cette prime doit également être la même pour tous les assurés (à prestation égale) sans discrimination ni d’âge, ne de sexe, ni d’état de santé de l’assuré ; c’est la condition d’une égalité de tous à l’accès aux soins
  • Bien entendu, les assureurs auront tendance à classer les individus : certains sont « plus risqués » que d’autres, et donc à vouloir sélectionner les risques, donc les assurés, et introduire des inégalités de traitement : il faudra que la réglementation ne le leur permette pas, et, en contrepartie mette en place des mécanismes de péréquation des risques.

Solidarité : toutes les situations liées à l’Assurance-maladie et qui ne relèvent pas de l’assurance relèveront de la Solidarité, ou de l’assistance.

La solidarité, contrairement à l’assurance, est financée par l’impôt (individu ou entreprise) et la contribution de chacun est fonction de ses revenus.

Comment définir ce qui relève de la solidarité ?

  • Solidarité financière : la population pour laquelle la prime proposée par les assureurs serait trop élevée par rapport à leurs revenus et est aidée par l’État
  • Solidarité avec les jeunes : l’assurance de l’ensemble des jeunes, jusqu’à 18 ans par exemple, prise en charge par une caisse de l’État
  • Solidarité avec les malades de très longue durée : handicapés, malades mentaux, dépendance, y inclus malades d’Alzheimer.

Ces principes une fois posés, compris et acceptés, et le tri fait entre ce qui relève de la solidarité et de l’assurance, il sera possible de refondre le système de santé et d’y introduire la notion de concurrence qui est la seule manière à terme de préserver la qualité des soins, en grand danger aujourd’hui, tout en éradiquant la gabegie actuelle et remettre le système à l’équilibre.

Mais c’est une nouvelle histoire et nous y reviendrons en détail !

Rédigé par Section UDI Asnières sur Seine

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