Comment gouverner les départements sans majorité absolue?

Publié le 2 Avril 2015

Alors que les conseils départementaux désignent jeudi leur président, tous ne disposeront pas d'une majorité absolue, pourtant indispensable pour voter les budgets. Pour y remédier, le centriste Jean-Christophe Lagarde propose de créer un 49-3 pour les départements.

Après les deux tours des élections départementales, un "troisième tour" se déroulera jeudi : les nouveaux conseillers voteront pour leur président, ce qui officialisera le basculement ou non d'un département. Dans plusieurs collectivités, la gauche et la droite sont au coude-à-coude, mais des majorités devraient s'y dégager partout - sauf peut-être dans le Vaucluse -, au risque qu'elles soient "relatives".

Dans ces cas, le président du conseil n'obtiendra donc pas de majorité absolue (l'obtention de plus de 50% des suffrages exprimés), mais sera élu au plus grand nombre des voix obtenues. Or, les délibérations des conseils départementaux, à commencer par leur budget, doivent être adoptées à la majorité absolue. En cas d'échec, le code général des collectivités territoriales est clair : "Lorsque le fonctionnement d'un conseil départemental se révèle impossible, le gouvernement peut en prononcer la dissolution par décret motivé pris en Conseil des ministres." Le préfet est alors chargé de gérer les affaires courantes en attendant de nouvelles élections départementales partielles.

Jean-Christophe Lagarde propose un 49-3 départemental

L'opposition, qui devrait prendre le contrôle de la plupart de ces départements à majorité relative, a pris conscience du problème. Joint par leJDD.fr, Eric Doligé, le "monsieur départementales" de l'UMP, veut toutefois rester optimiste : "Le quatrième tour, celui du vote des budgets, résultera de nombreux facteurs. D'ici à décembre, il peut se passer beaucoup de choses et le président du conseil, s'il est bon, peut réussir à rallier des divers gauche ou des divers droite en sa faveur." Selon ce sénateur qui a présidé le conseil général du Loiret de 1994 à 2015, "les majorités au sein d'un département sont très fluctuantes, peu affectées par les lignes des partis et les événements politiques nationaux".

Ce n'est pas l'avis de Jean-Christophe Lagarde, le président de l'UDI. Interrogé par leJDD.fr, il s'inquiète de "l'ingouvernabilité des départements où le FN est fort", l'Aisne et le Vaucluse surtout. "Il faut doter les conseils de ces collectivités d'un 49-3", propose-t-il avant d'expliquer : "L'exécutif dispose d'un levier, l'article 49-3 (de la Constitution), pour faire passer en force ses projets de loi de finances ou un texte qui ne parvient pas à obtenir le soutien de la majorité des députés et sénateurs. L'existence de ce système permet d'éviter bon nombre de crises politiques." Le 17 février dernier, Manuel Valls a ainsi utilisé le 49-3 pour faire adopter sans vote la loi Macron.

Un levier déjà utilisé au niveau régional entre 1998 et 2004

"Ce procédé avait un temps été appliqué dans les conseils régionaux", rappelle Jean-Christophe Lagarde. Après la loi de décentralisation de juillet 1985, les conseillers régionaux étaient en effet élus à un scrutin proportionnel de liste à un tour. Un mode d'élection qui a débouché sur de nombreuses majorités relatives. En conséquence, en mars 1986, la droite républicaine a du s'allier à des élus FN dans six régions. Après les élections de mars 1998, le RPR a refusé de s'associer à l'extrême droite, rendant impossible le vote des budgets en fin d'année. Pour y remédier, le gouvernement Jospin a autorisé les exécutifs régionaux d'utiliser un 49-3. Quelques mois plus tard, la gauche plurielle a adopté une loi modifiant le mode d'élection : depuis 2004, il s'agit d'un scrutin de listes à deux tours, avec une prime majoritaire égale à un quart de sièges.

"On ne peut pas laisser les assemblées départementales sans direction", martèle le patron de l'UDI qui précise vouloir soumettre son idée à Manuel Valls après le troisième tour. En effet, pour le centriste, "c'est au gouvernement de le faire, par le biais d'un projet de loi par exemple".

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