Fin de vie : l'Assemblée autorise la sédation profonde

Publié le 12 Mars 2015

Les députés ont approuvé mercredi soir cette mesure, que ses opposants dénoncent comme une forme "légère" d'euthanasie.

"Dormir avant de mourir." Soutenue par François Hollande fin 2014, la "sédation profonde et continue", mesure au cœur de la nouvelle proposition de loi sur la fin de vie portée par Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS), a passé un premier cap législatif dans la soirée de mercredi 11 mars.

Cette possibilité de "dormir avant de mourir pour ne pas souffrir", selon l'expression de Jean Leonetti, sera réservée à des malades atteints "d'une affection grave et incurable", et dans des situations précisément décrites par la proposition de loi.

Une poignée de députés UMP, membres de la conservatrice Entente parlementaire pour la famille ont combattu cet article qui, selon Marc Le Fur (UMP), peut "provoquer une sorte de mort volontaire". Ils ont déposé en vain une série d'amendements visant d'abord à supprimer cet article, puis à introduire une série de dispositions en limitant la portée, comme une clause de conscience permettant aux médecins de refuser cet acte.

La sédation pourra être décidée par l'équipe médicale lorsque la souffrance du malade, "dont le pronostic vital est engagé à court terme", ne peut être apaisée par des traitements analgésiques. Elle pourra aussi être mise en oeuvre lorsque le patient décide d'arrêter tout traitement, et que cette décision "engage son pronostic vital à court terme".

Elle sera également possible "lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté" et que le médecin a arrêté les traitements, comme il en a déjà actuellement le droit, car il refuse une "obstination déraisonnable" à le maintenir artificiellement en vie.

Rejet de "l'assistance médicalisée active à mourir"

Un peu plus tard dans la nuit, les députés ont en revanche à nouveau fait barrage au suicide assisté, rejetant, par 89 voix contre 70, une série d'amendements censés autoriser une procédure baptisée "assistance médicalisée active à mourir". Ces amendements, présentés par une partie des socialistes, les radicaux de gauche et les écologistes, avaient reçu un avis défavorables des deux auteurs de la proposition de loi, ainsi que de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine.

Ils proposaient qu'un malade en état de "souffrance insupportable" puisse demander à mourir par assistance médicale avec l'accord d'un collège de trois médecins. Le principal auteur d'un des amendements, Jean-Louis Touraine (PS) a appelé ses collègues à avoir le "courage" de ne pas s'en tenir à une "politique des très petits pas".

"L'appel au secours d'un patient en fin de vie ne peut avoir comme réponse un geste létal", a répondu Alain Claeys, tandis que Jean Leonetti prévenait qu'en cas d'adoption de l'amendement "les rapporteurs ne pourraient pas défendre la proposition de loi", dont l'équilibre serait brisé.

La sédation profonde fait polémique

Les effets sur le patient en sédation profonde de l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation a fait l'objet de divergences au sein de l'hémicycle. Selon le député radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg, cela peut "entraîner des effets très pénibles : faim, soif, phlébites, escarres, infection".

Il est faux de dire que le malade souffre de faim et de soif quand il dort profondément [...] Personne ne dit en avoir souffert quand il sort d'une anesthésie générale", a rétorqué Jean Leonetti.

Le vote solennel de la proposition de loi aura lieu le mardi 17 mars.

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