Réformer Oblige ...

IRE

Être au centre de l'échiquier politique nous oblige.

Être des représentants du plus ancien parti de France nous oblige aussi, surtout pour une nouvelle génération d'élus. Nous sommes fiers de cet héritage, mais nous sommes aussi conscients qu'il doit nous inspirer une position moderne et modérée, libérée surtout des automatismes partisans. Qu'il nous oblige.

Le débat actuel sur la réforme territoriale est un cas d'école. Il mérite mieux que le sort de serpent de mer qui lui est habituellement réservé. Mieux aussi que cette fâcheuse habitude d'empiler au lieu de simplifier. Mieux enfin que le sentiment d'improvisation que peut donner l'exécutif, mieux que la menace d'obstruction, à coups de référendum, où une certaine opposition voudrait s'enferrer.

C'est pourquoi face à cet enjeu national majeur, nous sommes tentés de dire : "Chiche !". Unissons-nous par-delà les clivages pour faire réussir la grande réforme territoriale dont la France a besoin et que les Français attendent

Les Radicaux ont toujours été fermement engagés en faveur d'une "République des territoires". Ce fut toujours leur conviction, parfois même une vision d'avenir. Avec dix ans d'avance sur les grandes lois décentralisatrices, Jean-Jacques Servan-Schreiber rêvait déjà de consacrer "le pouvoir régional". Son idée ? Ne plus considérer la région comme un simple échelon administratif, réduit à l'application des politiques publiques, mais la doter d'un véritable pouvoir d'action. Un poids politique réel, équivalent à celui de l'Etat centralisé.

Aujourd'hui encore, à l'heure où l'on parle de regrouper les régions, cette conception demeure d'actualité. Mais il faut la mener à son terme et doter les régions d'un véritable pouvoir règlementaire, outil indispensable pour mener de vraies politiques globales. C'est le seul moyen de créer vraiment des entités capables de peser au niveau européen et même mondial.

Tout se tient, et fusionner "en haut" ne pourra se faire sans simplifier "en bas". Oui, l'échelon du département doit être supprimé dans sa forme actuelle. Mais ici encore, une authentique sensibilité aux réalités locales nous oblige. Elle doit nous inciter à raisonner territoire par territoire, en tenant compte des spécificités, en premier lieu des différences entre milieu urbain et milieu rural. En ville, il faudra mettre en place des incitations financières pour encourager des regroupements en intercommunalités et des fusions de communes, partout où ils apparaîtront comme dans l'ordre naturel des choses. Dans certaines zones rurales en revanche, une forme départementale pourra être maintenue, même si quelques transferts de compétence pourront aussi être envisagés dans un souci de rationalité administrative. Epouser les réalités du terrain, c'est aussi savoir inscrire une réforme dans le temps, un gage également de dialogue et d'écoute.

Le bon tempo sera aussi un facteur de clarté. Nous sommes prêts à accompagner cette réforme si toutes les garanties sont réunies pour qu'elle ne serve pas de prétexte à de petits arrangements avec la carte électorale. C'est pourquoi nous demandons que le calendrier électoral reste fixé à 2015, quitte à raccourcir le mandat comme ce fut le cas en 2010, et à organiser les élections suivantes dès 2020. Enfin, une autre exigence est d'ordre financier, dans la période de crise que nous traversons : la réforme doit être source d'économies d'échelle tangibles. Elle ne doit surtout pas servir de cache-nez à une nouvelle diminution des dotations aux collectivités, déjà très réduites, d'autant plus que celles-ci représentent aujourd'hui près de 80% de l'investissement public. Car une baisse de l'investissement des collectivités signifierait une baisse de l'activité et de la croissance ainsi qu'une perte considérable d'emplois.

En somme, cette réforme ne pourra obtenir le soutien de la grande majorité des représentants du peuple, et, par-delà, l'assentiment des élus locaux nécessaire à sa pleine acceptation nationale, que si toutes ces garanties sont respectées. Réformer oblige, en somme.

Laurent Hénart

Maire (UDI) de Nancy, ancien Ministre